Quels sont les fondements juridiques des condamnations?
Issu du code pénal LIVRE V Des autres crimes et délits, TITRE II Autres dispositions, CHAPITRE unique: des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux.
« Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d’un animal, à titre définitif ou non. »
Dans la pratique quelles mesures sont prises en cas de cas de maltraitance avérée?
La protection du cheval
En vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale qui permet au procureur de recourir à des associations d’aide aux victimes. Le cheval sera retiré à son propriétaire et confié en général à une association comme le CHEM.
Des condamnations financières
- Les frais vétérinaires occasionnés par la remise en état du ou des chevaux
- Éventuellement des dommages et intérets à l’association qui récupère les animaux
- Des amendes pour mauvais traitements allant en général de quelques centaines d’euros à 1500 par animal
- éventuelle condamnation aux dépends c’est à dire à rembourser les frais d’avocat de la partie adverse
Prison
Prison en général avec sursis comme ce fut le cas dans une affaire jugée au Tribunal d’Évreux en 2002, un instructeur d’équitation maltraitant fut condamné à deux mois de prison avec sursis. Peut être peut on déplorer l’absence de peine de prison ferme ne serait ce que de quelques mois.
Interdiction
De détenir un cheval pendant une période allant de quelques années à définitivement
Les charges retenues
- mauvais traitements envers des animaux domestiques
- défaut de soins de maréchalerie
- défaut d’entretien en terme de nourriture et d’eau
- absence de soins vétérinaire en cas de blessure
- sévisses graves sur animal
Quels sont les services qui interviennent?
Ce sont souvent les voisins, ou parfois des professionnels qui dénoncent de tels cas de maltraitance. A partir de là soit la gendarmerie intervient soit la direction des services vétérinaires.
Pour plus d’info.
- La maltraitance par les professionnels ceux là même qui gagnent de l’argent avec les chevaux:
En Allemagne, une professionnelle du dressage Christine W a a été jugée pour maltraitances et cruauté sur les chevaux qu’elle avait en pension. Des coups ayant provoqué des souffrances aiguës et répétées :éperons pointus enfoncés inconsidérément dans les flancs, coups sur le corps et la tête des chevaux, d’où des ecchymoses autour des yeux. Certains d’entre eux portent encore cicatrices ou oreilles déchirées. Elle a été condamnée pour ces faits datant de 2006 à 2 ans d’interdiction d’avoir des animaux dont des chevaux et à 180X35 euros d’amende. En 2007 elle émigrait au Danemark ou elle était de nouveau prise sur le fait par la presse. Elle recomparaitra en justice pour ces nouvelles maltraitances. Les habitudes ont la vie dure! Sur une vidéo réalisée récemment lors d’un entrainement, on ne compte pas moins de 470 coups de chambrière en 32 minutes…… Affaire à suivre.
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on devrai les enfermer se qui font sa je peut en avoir mes pour qu il soit commen saje ne veut pas je n est pas assez d argent pour sa j aimerai mais je ne veut qu’l soufre
mwa je voudrai bien que sa arrive au personne qui maltraite les animaux et surtou les chevaux il sont horrible pauvre bétes il sont rien demander eu il veulent vivre comme tout le monde
hhhhaaaa quel horeur cette photo , on dirait un squelette le pauvre !!!!
comment on peut faire une chose pareil a cette animal qui est le meilleur ami de l homme
j ai 11 ans et pas besoin d etre un docteur pour chevaux pour voir qu il est maltraiter
La maltraitance envers un animal quel qu’il soit est INADMISSIBLE. Les personnes qui se livrent à ce genre de comportement odieux ne peuvent se dire humains, font-ils ça à leurs enfants ? Malheureusement, tous les jours on entend parler de drames envers des enfants, chiens, chats … Le gros problème en France c’est que l’on considére les animaux comme des objets meubles, qu’ils n’ont aucun droit (ou relatif). Si la législation serait plus sévère envers ces tortionnaires « professionnels ou amateurs » , à mon avis, ils ne s’y reprendraient pas de sitôt.
il y a aussi le facteur « argent » qui pourrit un peu plus la mentalité de certains qui n’hésitent pas à « vendre » l’animal au moindre problème sans se poser la question si le « problème » ne vient pas d’eux justement. Tout le monde n’est pas comportementaliste pour prendre le temps de voir comment vivent les animaux, les comprendre et se faire comprendre. Tout un programme que bien des « gens » s’en fichent … Ce sont les animaux qui nous ont permis d’être ce que nous sommes à l’heure actuelle. Un peu de respect donc sinon il faudrait faire des stages de réapprentissage de grimper aux arbres, puisqu’on en est descendu…
Je suis tout à fait contre les maltraitances d’animaux, quelqu’ils soient. Mais les chevaux, quelle horreur. Les gens n’ont aucune raison de faire ça, tout simplement pour quelques petites raisons non négligeables:
- pas besoin d’être un proffessionnel pour voir qu’un cheval est en mauvais état, un novice le voit bien, et peut avertir les autoritées
- c’est encore plus débile si le bourreau a acheté son cheval, c’est de l’argent jeté par les fenêtres
- ça peut paraître étrange, mais, tout comme nous, les animaux ont des droits
- on paye ses actes très chèrement devant la justice
-un cheval mort peut se sentir très loin…
- c’est un être vivant (hééééééé oui) et un cheval battu peut devenir très violent..
- je pense que ça viendrait même pas à l’idée à certaines personnes de manger leur chien, alors je vois pas pourquois un cheval pourrait aller à l’abattoir, lui
- c’est pas très sympas pour un animal qui nous a accompagé pendant toute l’Histoire et a même contribué à la faire avancer…
Bref, que de raisons, que de raisons………;;;
PS: je suis aussi tout à fait contre les fautes d’orthographe
maltretance gros cheval batu
je trouve sa vraiment degeulasse et c’est pour cela que je participe a signer des petition contre la maltretance des chevaux pour que sa sarenge
j’ai 14 ans et cela fais maintenant 9 ans que je fais de l’équitation en voyant les photos je trouve que cela est innadmisible de maltraiter une aussi belle bauter que le cheval !!!!!
Aurore je trouve que tu est pas sympa envers eux car tu dit cela parce que tu ne les aime pas mais ce n’est pas une réson pour les mal traiter et les faire souffrire !!!! I love horse
the horse it’s my life <3<3<3<3<3<3
j ai 11 ans et jadore les animaux en voyants ces fotos je me rant bien compte que il fots vraiment être méchant bête et idiots pour pouvoir fair sa souffrir les animaux ils ont droids de vivre tous comme les humains! se sont desz haitres vivants!
Ohlala bande de choupinou sérieu on s’en fou qu’ils crèvent tous, avec le nombre de dada qu’il y a sur terre faut bien que nous on se nourisse aussi hein !
je ne peu pas croir que de telle chose existe encore.Nous sommes au 21 ème siècle et sa continue.C’est innadmisible
Se sont des être vivantet il sont trétait comme du fumier.
ce n’es pas possible pour moi le cheval fait parti de ma vie et de celle de chacun car sans un animal telle que celui ci les personnes se rendraient compte que c unjuste ce qu’ils on fait mais ils ne pourrons plus reculer et cela est valable pour tous les animaux.
ces personnes sont vraiment que des conna** il n’y a rien dautres a dire!!!!c’est vraiment onteu j’ai moi meme eu un cheval,mais malheureusement mes parents l’ont envoyer a labattoir je me suis enfuie de cher moi et je vis cher mes grands parents sa va deja faire 4ans mais je ne veut toujours pas les revoirs
mais comment peuv t’il leur fair sa !
Il ne sont que des ipocrit sans sérvéle .
je trouve que c’est inadmissible de mettre des chevaux a l’abattoir alors qu’il ne me mérite pas du tout car ce qu’ils ont fait pour nous c’est génial et nous ce qu’on fait pour eux c’est archi dégueulasse moi dans mon manege il y a une jument de 7 ans qui allait a l’abattoir et si vous la voyer souter elle superbe mon amie qui l’a eue en était super contente elle a deja gagnerplein de concours
Mais Chloé personne n’est « pour » la maltraitance des chevaux. C’est de l’ignorance ou de l’incompétence la plupart du temps ou alors ma foi c’est la boucherie et c’est encore autre chose.
Le pb ne réside pas tant dans l’abattage ou la consommation de la viande chevaline, parce que ça existera toujours à mon avis, mais les conditions d’élevage, de transport et d’abattage et là dessus on peut faire quelque chose.
je n’ai rien à dire a part que ces dégoutant de treter un cheval comme ça.
Alors que ces s’êtes animal qui nous a tous donner .
Comment a t’il put mériter ça.
La vie devait être moche pour s’êtes animal .
je suis contre la maltraitance des chevaux.
Le cheval est et restera le meilleur ami de l’homme.
je n’aimerai pas qu’on matraite un personne ou un animal que j’aime.
Hmmm… J’imagine qu’il n’est pas toujours évident de qualifier la maltraitance … Ici elle est bien manifeste, mais qui n’a jamais entendu se terme abusivement ?
Parce que si t’as un cheval, tu te dis qu’il ont un moyen de pression sur toi. Tu as juste peur.
Je pense qu’il y a un coté « je ne veux pas faire de délation »…. mal placé certes. C’est pas de l’indifférence, mais autre chose.
Lorsqu’il s’agit de pro du cheval il faudrait pour leur interdire définitivement de recommencer dans quel que pays que ce soit, pouvoir faire remonter ce genre d’info et de condamnation à une instance internationale. Mais chapeau à tous ceux qui prennent sur eux pour dénoncer, car combien assistent à des maltraitances sans avoir le courage de franchir le pas !
Il est déjà dingue. Il le briseront pour qu’elle puisse monter dessus
Celle la même qui porte des lunettes noires… Non je ne la comprends pas, mais je suppose qu’elle veut poser au plus tôt ses fesses sur ce cheval dont elle a peur et que pour se faire il faut lui casser la goule. Quel dommage j’aime beaucoup ce cheval, ils vont en faire un dingue….
Parce que tu crois que je comprends la propriétaire d’un 3 ans que nous connaissons débourré à coups redoublés de chambrière malgré 4 chutes successives du cheval au bout de la longe tenue super courte et sous les yeux de la dite propriétaire, cavalière amateur en dressage… Expliquez moi?
Il semblerait qu’elle n’ai pas tant de complices que cela puisque à chaque fois c’est l’un de ses proches dans le travail qui la dénonce, la filme puis témoigne au procès. Je dirais qu’elle est plutot seule. En revanche c’est les propriétaires des chevaux au travail avec elle que je ne comprends pas…..
C’est dramatique… Comment une professionnelle peut-elle se comporter comme ça ??? D’autant qu’elle doit avoir un certaine nombre de « complices » dans l’histoire. C’est triste…
Elle doit avoir les bras d’un camionneur au rythme ou elle frappe
47O coups de fouets en 32 minutes… ca devrait la calmer..
Comme quoi il y a de tout et de tout le monde dans les maltraitants, on devrait tout simplement lui interdire d’exercer et de concourir.
et il y a aussi l’abatoire avec ….
moi quand je serais » grande » je ferais pareil que RDG , en tous cas j’essayerais ….
Déjà ce que l’on peut faire tous et toutes à notre niveau c’est dénoncer haut et fort de telles horreurs si nous en croisons sur notre chemin.
terrible ces photos..!!
mais cela existe malheureusement .
je tire mon chapeau a toutes les personnes qui se battent pour sortir ces pauvres chevaux de mauvaises mains.
quand on voit,ce qu ils arrivent a faire c est tout a fait extraordinaire..
bravo a toi RDG de vouloir y participer..
si je pouvais je ferais de meme ..
Extra!!! Quelle chance de pouvoir faire un tel geste. C’est vraiment sympa et ce doit être très enrichissant comme expérience, c’est presque dans certains cas ramener un cheval à la vie, rien de moins.
C’est une bataille que dans laquelle je souhaite apporter ma petite pierre prochainement. Ces pauvres chevaux que le CHEM arrive à retirer des sales pattes de leurs « propriétaires » doivent être soignés et remis en état (y compris moral) par des familles d’accueil d’urgence. Dès que j’ai ma ferme, je m’inscris pour cela.
Triste …
rien d’autre a dire..
La première photo,on se demande comment il fait pour marché le pauvre ptit père …
Courage les dadou en difficulté, courage …